Adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juillet 2013 (suite au Conseil d’Administration du 17 juin 2013).

Ces nouveaux statuts modifient les textes originaux du 25 janvier 1986, revus lors des Assemblées Générales Extraordinaires des 16/11/1991, 20/11/1999 ,14/01/2006 et 30/01/2009.

 

TITRE I : Constitution - dénomination - objet - affiliation - siège social – durée

 

Article 1 - Constitution, dénomination

Par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 janvier 1986, réunie aux Sables d'Olonne, est fondée entre les membres adhérents présents, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Sports Nautiques Sablais" et pour sigle "SNSablais".

 

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet :

 - de regrouper ses membres dans des sections pratiquant des activités nautiques spécifiques à chacunes d'elles ;

 - de contribuer aux animations sportives nautiques ;

 - de maintenir et de resserrer les liens entre ses membres en participant à des manifestations ou des activités nautiques locales, régionales, nationales, internationales ou en les organisant ;

 - de favoriser la formation, le perfectionnement de ses membres et la communication entre eux ;

 - de leur faciliter la pratique d'activités sportives de loisirs et de compétitions nautiques.

L'association se fixe pour but l'épanouissement moral et physique de l'homme, en toute liberté, c'est pourquoi elle affirme son indépendance à l'égard de tous groupements politiques, philosophiques, syndicaux ou religieux ; le respect des opinions d'autrui devra être assuré.

 

Article 3 - Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de Voile (FFVoile) et s’engage à se conformer aux Statuts et au Règlement Intérieur de cette fédération.

 

Article 4 - Siège Social

Le Siège Social est fixé aux Sables d'Olonne, il peut être changé de lieu par décision du Conseil d'Administration ou être transféré dans une autre commune par délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

TITRE II : Définition des différentes classes de membres

 

Article 6 - Composition

L'association se compose de :

- membres actifs sportifs,

- membres actifs Ecole Française de Voile,

- membres associés,

- membres temporaires,

- membres d'honneur,

- membres bienfaiteurs.

 

6.1) Membre actif : appartient à une section de l'association. Chaque année le Membre Actif prend auprès de l’association, une licence fédérale annuelle. Il renouvelle chaque année son adhésion à l’association. Il est inscrit sur le registre des adhérents.

6.1.1 Membre actif sportif : titulaire d’une licence FFVoile sportive et d’une cotisation sportive.

Il participe de plein droit aux activités du club, ainsi qu'aux courses et régates locales, départementales, nationales ou internationales.

6.1.2 Membre actif Ecole Française de Voile : prends auprès de l’association une licence FFVoile enseignement. Il a droit aux stages école française de voile. Il ne peut participer aux activités sportives qu’en devenant membre actif sportif.

6.2) Membre Associé : Le terme de membre associé s’applique aux personnes titulaires d’une licence FFVoile prise dans un autre club, participant aux activités, il cotise pour la durée de l’activité. Il n’est pas inscrit sur le registre des   adhérents

6.3) Membre Temporaire : n’est pas inscrit sur le registre des adhérents, il a une licence temporaire fédérale. Il quitte l'association en fin de l’activité. Il peut devenir membre actif en prenant une adhésion ainsi qu'une licence annuelle dès l’exercice comptable suivant.

6.4) Le titre de Membre d'honneur est proposé par le Conseil d'Administration à des personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l'association ; il est décerné par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il participe aux assemblées générales.

6.5) Le Membre Bienfaiteur peut adhérer ou non à une section, le montant de la cotisation minimale est voté par l'Assemblée Générale Ordinaire ; il ne participe pas aux assemblées générales.

 

TITRE III :

 

Article 7 - Cotisations de l’association

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, sauf pour le Membre d'honneur.

 

Article 8 - Conditions d'adhésion

L'admission d'un membre est soumise au règlement de sa cotisation.

Toute demande d'adhésion d'un mineur est formulée par écrit par son représentant légal. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents Statuts qui lui seront communiqués, s'il le désire, à son entrée dans l'association.

 

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

- par démission adressée par lettre au Président de la section,

- par décès,

- par radiation décidée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé,

- en cas d'exclusion décidée par le Conseil d'Administration pour un motif grave défini dans le Règlement Intérieur.

Cette exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du Membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité simple des voix. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR) 15 jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de sa radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de radiation sera notifiée par LR/AR.

 

Article 10 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables,

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques,

- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat,

- de toutes les ressources comptables avec leur capacité juridique,

- de toutes autres ressource autorisées par la loi.

 

Article 11 - Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité générale. La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec l'établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

 

TITRE IV : Conseil d’Administration

 

Article 12 - Conseil d'Administration

12.1) L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 20 à 25 membres issus des sections, chacune d'elles étant représentée proportionnellement à son nombre de Membres Actifs. Aucune section ne peut détenir plus de la moitié des sièges du conseil. Sa composition reflète celle de l’assemblée générale. La durée du mandat du Conseil d’Administration est de trois ans avec renouvellement chaque année par tiers.

12.2) Les représentants des sections siégeant au Conseil d'Administration sont :

- de droit, le Responsable de la section, Vice-président de l'association ;

- puis un ou plusieurs membres élus proposés suivant les modalités définies par le règlement intérieur.

12.3) Pour être élu au Conseil d'Administration :

- le représentant de la section doit être à jour de ses cotisations et titulaire de la licence fédérale de l'année en cours

- il doit être âgé de plus de 18 ans au jour de l'élection

12.4) Le Conseil d’Administration est présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.

12.5) Les personnels salaries permanents  de l'association ne peuvent ni être élus au Conseil d'Administration, ni diriger une section.

12.6) Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres :

  - un Président,

 - un Secrétaire Général,

 - un Trésorier.

12.7) En cas de vacance de président, le Conseil d’Administration mandate le Bureau Exécutif pour représenter l‘association vis-à-vis des tiers.

 

Article 13 - Réunion du Conseil d'Administration

13.1) Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins 4 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de 50 % de ses membres.

13.2) Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

13.3) L’Administrateur absent peut être représenté par un administrateur présent, ne pouvant détenir qu’un seul   pouvoir.

13.4) La présence de 50 % des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Un Administrateur absent à 3 séances et plus, sans excuse acceptée, pourra être considéré comme démissionnaire.

13.5) Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution.

13.6) Il est dressé un procès verbal des réunions, consigné dans un registre conservé au siège de l'association.

 

Article 14 - Les pouvoirs du Conseil d'Administration

14.1) Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association, pour la gérer, la diriger et l'administrer en toutes circonstances. Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice comptable.

14.2) Il autorise tous actes et opérations permis à l'association qui ne sont pas réservés aux assemblées générales.

14.3) Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau Exécutif ou au Secrétariat Général de l'association. En cas de délégation, celle-ci devra être précise quant aux domaines et fonctions délégués (gestion courante, administrative déléguée pour telle ou telle question, durée de la délégation).

14.4) Dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil d'Administration au Bureau Exécutif, ce dernier informera le Conseil d'Administration des décisions prises.

14.5) Il autorise le Président à ouvrir les comptes bancaires, ou autres comptes d’établissement de crédit, sous le contrôle du Bureau Exécutif, au nom de l'association et de ses sections. Il prépare le Règlement Intérieur applicable à toutes les sections.

14.6) Le conseil d’administration autorise et présente pour information à l’assemblée générale, tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche.

 

TITRE V : Bureau Exécutif, Président, Secrétaire Général, Trésorier

 

Article 15 - Composition et pouvoirs du Bureau exécutif

15.1) Le Bureau exécutif, composé du Président de l'association, des Vice-présidents, assistés du Trésorier et du Secrétaire Général, se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois.

Il est élu pour un an compte tenu du renouvellement du conseil d’administration par tiers.

15.2) Il tient ses pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration précise et énumère les pouvoirs délégués. Dans le cadre de cette délégation de pouvoir, il autorise le Président à tout acte d'achat, investissement de vente reconnu nécessaire, à passer des marchés et contrats indispensables à la bonne marche de l'association.

15.3) Il détermine et décide la rémunération des personnels salariés de l'association.

15.4) Il surveille notamment les travaux de la commission de gestion financière de l'association. Il a toujours droit de regard et de contrôle sur ses actes ainsi que sur ceux des sections.

15.5) Le Bureau exécutif communique au Conseil d'Administration les décisions qu'il a prises pour le bon fonctionnement de l'association dans le cadre des délégations de pouvoirs qui lui ont été précisément accordées par le Conseil d'Administration.

15.6) Sauf la cotisation d’adhésion à l’association, votée en Assemblée Générale Ordinaire, le Bureau Exécutif a seul  le pouvoir d'établir le tarif général de l'association, où apparaîtront toutes les cotisations supplémentaires des sections.

15.7) Le Bureau Exécutif assume les fonctions dévolues au président, en cas de vacance de celui-ci.

 

Article 16 - Le Président

16.1) Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Bureau Exécutif et d'assurer le bon fonctionnement de l'association à travers le Secrétariat Général.

 Il est élu par les membres du Conseil d'Administration. Le Conseil d’Administration a possibilité de révoquer le Président.

16.2) Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour agir en justice comme défenseur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

16.3) Le Président convoque les assemblées générales à la demande du CA ou d’un quart des Membres Actifs.

Il préside toutes les assemblées générales. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par un des Vice-présidents.

16.4) Avec l'accord du Conseil d'Administration, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

16.5) Il ne peut en aucun cas être rendu responsable d'une mauvaise gestion financière de l'association.

16.6) Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout membre du Bureau Exécutif ou à tout autre Administrateur de l’association, à charge pour lui d’en informer le Bureau Exécutif.

16.7) En cas de vacance du président, le Conseil d’Administration mandate le Bureau Exécutif pour représenter l’association vis-à-vis des tiers.

 

Article 17 - Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées générales et du Conseil d'Administration.

Il assure la liaison des courriers avec les sections, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association. Il recevra copie de tous les courriers. Il dirige les travaux du personnel du secrétariat général.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901, il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il peut recevoir toute délégation du Président, dans la limite des fonctions de ce dernier.

 

Article 18 - Le Trésorier

18.1) Le Trésorier est chargé de la gestion de l'association, il effectue la comptabilité de l'association à partir des éléments fournis par les sections, assisté dans cette mission par les trésoriers des sections qui doivent lui fournir tous les éléments comptables en leur possession.

18.2) Il perçoit les recettes, effectue les paiements, calcule et règle les salaires du personnel sous le contrôle du Président.

18.3) Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur sa gestion.

Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement des comptes bancaires.

 

TITRE VI : Assemblées générales de l’association

 

Article 19 - Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l’association.

19.1) Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l'association. Ils doivent être à jour de leurs cotisations et de la licence fédérale à la date de convocation.

A la demande du conseil d’administration ou d’un quart des Membres Actifs, l’assemblée générale est convoquée par le Président.

19.2) Tout membre désirant faire inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale doit en aviser le Conseil d'Administration au moins 15 jours avant l’envoi des convocations.

19.3) L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations.

Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance par courrier électronique ou postal. Par les soins du Secrétaire Général.

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision

19.4) Le Membre Actif de 16 ans et plus au jour de l’assemblée générale, mineur ou majeur, a droit de vote et le droit de détenir un ou des pouvoirs.

Le Membre Actif de moins de 16 ans est représenté dans les votes par son représentant légal ou un Membre Actif de plus de 16 ans.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de six voix y compris la sienne. Le vote par correspondance est interdit.

19.5) Les salariés de l'association peuvent être invités à participer aux assemblées générales avec voix consultative, sans droit de vote.

19.6) La présidence des assemblées générales appartient au Président de l’association ou, en son absence à l'un des Vice-présidents. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.

 Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent, en son propre nom et en celui des membres qu'il représente, et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

19.7) Les décisions des assemblées générales sont valablement prises si dix pour cent des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations des assemblées générales sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut-être demandé par le Conseil d'Administration ou par un quart des membres présents.

 

Article 20 - Nature et pouvoirs des assemblées générales

Les assemblées générales constituées représentent l'universalité des membres de l'association, dans les limites des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts.

La présence des membres de l’association est obligatoire, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article 21 - Assemblée Générale Ordinaire

21.1) L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée ordinairement 1 fois par an, et extraordinairement chaque fois que nécessaire, suivant modalités de l’article 19 ci-dessus.

21.2) L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Le rapport financier fera  mention des remboursements  des frais de mission, de déplacement ou représentation réglés à des membres du Conseil d'Administration.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice comptable, prend connaissance du budget adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice comptable. Elle désigne, pour un an, l'expert-comptable chargé de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier et de l’établissement des bilans comptables.

21.3) Elle nomme un contrôleur aux comptes, membre de l'association.

21.4) Elle entérine par un vote le nouveau Conseil d'Administration dont les membres ont été élus par les sections lors de leur assemblée annuelle.

21.5) Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

21.6) L'Assemblée Générale Ordinaire est seule compétente pour décider de la création, de la dissolution d'une Section ou de sa fusion avec une autre.

 

Article 22 - Assemblée Générale Extraordinaire

22.1) Seule l'Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour modifier les Statuts, décider de la dissolution de l'association, de l'attribution des biens de l'association, de sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou de son affiliation à une union d'associations.

22.2) Elle doit être convoquée spécialement à cet effet suivant les modalités de l’article 19 ci-dessus.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et, dans le cas de modification des Statuts, les modalités d’accès au nouveau texte proposé pour consultation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue d'au moins la moitié des voix des votants, plus une.

 

TITRE VIII

 

Article 23 - Dissolution de l'association

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont prévues à l'article 22 des présents statuts.

 

Article 24 - Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui sont chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs propres apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera distribué obligatoirement à une ou plusieurs associations sablaises poursuivant un but similaire et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

TITRE IX

 

Article 25 - Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le présente à  l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à déterminer divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association, ainsi que leur financement.

 

Article 26 - Formalités administratives

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi de 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création qu'au cours de son existence ultérieure.

 

Fait aux Sables d'Olonne, le 20 juillet 2013

Le Président                                                             Le Secrétaire Général

 Bernard DEVY                                                            Jean-Claude LANCOU